Intervention de Alexis Corbière

Nous nous opposons aussi à la possibilité, pour les associations cultuelles, de posséder et administrer des immeubles. Cette disposition, qui ne figurait pas dans la loi de 1905, aurait pour effet d'affaiblir son objet, à savoir que les associations cultuelles doivent uniquement s'occuper du culte. Il s'agit donc précisément de respecter ce que dit la loi de 1905.

Parmi les arguments qui peuvent être opposés à cette disposition, il en est un auquel le rapporteur général a été souvent sensible : il serait paradoxal que ce projet de loi place les associations cultuelles dans des conditions leur permettant d'être mixtes, en quelque sorte, en exerçant différentes activités, alors que c'est justement ce mélange du culturel et du cultuel que vous voulez démêler. Et d'un certain point de vue, vous avez raison : il faut faire évoluer les associations cultuelles vers le statut de la loi de 1905, abandonnant celui de la loi de 1901.

Mais au moment où l'on veut détacher le culturel du cultuel, pourquoi vouloir mélanger le cultuel et le financier en autorisant des activités qui n'ont rien à voir avec le culte ? Ne touchons pas à la loi de 1905 et prenons garde à ne pas inciter les associations cultuelles à devenir des gestionnaires de biens, ce qui selon moi serait une évolution fâcheuse. Cela pourrait entraîner soit l'apparition de cultes puissants et riches mais sans fidèles, soit le développement d'un business des religions tel qu'il existe en Amérique du Nord, où des empires financiers se constituent, pour lesquels l'argent et les legs deviennent des enjeux importants, et qui, en cherchant le fidèle, ont moins pour but d'amener l'être humain à la spiritualité que de capter ses biens et en faire bénéficier l'association cultuelle.

Ainsi, il y a un danger. Je le répète, ne touchons pas à la loi de 1905.