Intervention de Gérald Darmanin

Permettez-moi de penser que la mienne est équivalente. Je ne puis toutefois vous laisser dire des inexactitudes. Non, il n'y aura pas de régime fiscal différent pour les cultes. Le seul régime fiscal spécifique dont ils bénéficient, déjà prévu en 1905, est l'exonération de la taxe foncière pour les édifices affectés à l'exercice du culte. Les revenus locatifs des associations cultuelles seront évidemment assujetties à l'impôt, comme pour toute organisation qui possède des immeubles. Où avez-vous vu qu'il y aura un régime fiscal différent ? Il n'y en aura pas. Je vous avais répondu sur ce point en commission spéciale et je le fais à nouveau ce soir.

Ma troisième remarque porte sur les empires. M. le rapporteur général l'a dit, son amendement vient supprimer le risque qu'il s'en constitue. Des empires immobiliers ne pourront pas émerger car, par nature, nous les capons. À cet égard, M. le président de la commission spéciale a raison de dire que le risque de constituer des empires est plus important aujourd'hui qu'il ne le sera demain. Avec la disposition que nous soumettra M. le rapporteur général, nous limiterons leur ampleur, y compris celle des empires qui existent déjà.

Quatrième remarque, que j'adresse à M. Corbière, à M. Cormier-Bouligeon, ainsi qu'aux représentants de tous les groupes, à commencer par le groupe communiste, qui affirme être favorable à la constitution d'associations relevant de la loi de 1905 plutôt que de la loi de 1901 : seule cette dernière permet d'être propriétaire d'immeubles de rapport.