Intervention de Gérald Darmanin

Parlons-en des fidèles, monsieur le député Cormier-Bouligeon ! C'est exactement ce qu'ils font : ils aident leur culte, et ce de deux façons.

La première est le denier du culte et, grâce aux dispositions du projet de loi, les musulmans y auront enfin accès intégralement, à l'instar des catholiques, des protestants, ou des juifs. Ils pourront bénéficier de reçus fiscaux. Notez, monsieur Cormier-Bouligeon, qu'il s'agit d'une forme de subventionnement. Nous n'allons pas prétendre découvrir l'eau chaude devant vous : en vérité, le reçu fiscal constitue une aide publique. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Conseil constitutionnel n'a jamais considéré que le principe de non-subventionnement était contraire à la Constitution. Le bail emphytéotique – premier scoop – et le reçu fiscal – second scoop – constituent, en quelque sorte, des aides publiques.

Si nous suivons votre raisonnement, monsieur le député, il convient d'être cohérents et de supprimer le reçu fiscal et le bail emphytéotique ! Mais, nous le voyons bien, c'est excessif.