Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :

Dès lors que l'immeuble est affecté au culte, il y aurait évidemment une exonération correspondant à cette destination.

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