Intervention de Stéphane Peu

Lorsqu'un fonds d'investissement adossé à une grande banque allemande, propriétaire de l'immeuble, le vend à une société texane pour remplacer des bureaux par des bureaux, il n'y a pas de raison de faire une préemption ! C'est une fois l'immeuble acheté que l'on découvre que la société ne va pas louer mais mettre les locaux à disposition de l'Église de scientologie qui, d'ailleurs, est pas organisée non en association mais en société commerciale ! Ce sont des affaires dans lesquelles il y a beaucoup d'argent, et beaucoup de dégâts.

J'entends bien ce que dit le ministre sur le droit français. Je rappelle cependant que, pour faire suite à un rapport parlementaire sur les dérives sectaires, auquel ont collaboré deux anciens députés avec qui j'ai travaillé, Georges Fenech et Jean-Pierre Brard, la Miviludes – mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires – a répertorié et qualifié comme telles un certain nombre de sectes, dont l'Église de scientologie.

Les opérations dont je viens de parler passent par des sociétés privées à capitaux américains et ne sont absolument pas couvertes par les dispositions sur lesquelles nous travaillons. J'ai bien conscience que l'exemple que je cite est très particulier, mais on constate que plus elles ont d'argent, plus les associations sont capables de contourner les dispositifs, notamment au travers de sociétés commerciales.