Intervention de Xavier Breton

Notre collègue Diard a déposé en commission spéciale un amendement portant article additionnel après l'article 39 proposant de créer un délit de déni d'apostasie qu'il présentera à nouveau tout à l'heure et que nous sommes nombreux à avoir signé. Les arguments mettant en avant le fait qu'une protection est déjà prévue dans notre droit nous inquiètent car ce qui importe ici est de créer un mécanisme opérationnel face aux menaces qui pèsent quotidiennement sur des croyants voulant quitter une religion pour une autre. Que le terme à retenir dans la rédaction soit « principe républicain » et non « valeur républicaine » est secondaire. Il faudra à l'occasion de la discussion des amendements déposés après l'article 39 que nous trouvions une réponse efficace face à ces phénomènes inquiétants qui se développent et qui concernent beaucoup de personnes.