Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et II du titre II et pour les titres III et IV :

Prenant en compte les légères critiques émises par la Conseil d'État, j'ai déposé en commission un amendement visant à réécrire totalement l'article. Vos amendements sont donc pleinement satisfaits et je vous invite, chers collègues, à les retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.