Intervention de Gérald Darmanin

Ministre des cultes et non du culte !

Nous avons eu M. Corbière et moi un débat en commission spéciale sur ce qui relevait du cultuel, notamment au sujet du régime de déclaration, que quelques-uns d'entre vous ont dénoncé. Ce qui permet de déterminer qu'il y a des activités cultuelles, c'est le fait que soient remplies certaines formalités donnant lieu notamment à un reçu fiscal. Est ministre du culte la personne que chaque culte définit comme ministre du culte ; ce n'est pas à l'État de dire qu'un prêtre, un pasteur ou un imam est un ministre du culte.

C'est pour ces raisons, monsieur Diard, que le rapporteur a donné un avis favorable sur l'amendement no 1790 , ce que je veux bien faire à mon tour, mais pas sur no 1826.