Intervention de Xavier Breton

Il faut rester prudent sur ces questions. Dans certains cas particuliers, en raison d'une situation sociale défavorisée notamment, on peut vouloir se marier religieusement sans effectuer de mariage civil ; c'est le cas des veufs ou des veuves qui, en se remariant, perdent leurs droits à pension de réversion. Cela peut donc se produire dans l'intérêt des personnes et il faut le respecter.

En revanche, il convient de sanctionner le ministre d'un culte qui prononce, de manière habituelle, des mariages religieux sans disposer au préalable de l'acte de mariage civil. C'est en ce sens que l'aggravation de la peine peut s'entendre.

Je voudrais revenir sur un point. L'un d'entre nous a dit que la loi de la République est supérieure à la loi de Dieu. Si on se place du point de vue de l'ordre civil, en effet. Mais, si on se place du point de vue de la personne, c'est la loi de la conscience qui prime.

C'est la République qui énonce que sa loi est supérieure à celle de Dieu. C'est vrai dans son ordre à elle, mais il ne peut pas y avoir une prétention totalitaire. Tout cela pour dire que, pour certains, la loi de la conscience est supérieure et donne droit, ensuite, à l'objection de conscience.