Intervention de Antoine Savignat

L'adoption d'un code de la justice pénale des mineurs représente une clarification plus que bienvenue car, oui, notre justice des mineurs souffre depuis plusieurs années de nombreuses défaillances, que soulignent les critiques : trop lente, inadaptée, engorgée, mal comprise par tous – par les Français d'abord, par les principaux acteurs, ensuite, à savoir les mineurs, qui trop souvent ne la craignent ni ne la respectent. La dualité à laquelle elle est soumise – volonté d'éduquer et nécessité de réprimer les faits délictueux – , à laquelle s'ajoutent le manque de moyens et la survenance de crimes et délits toujours plus violents, l'ont privée au fil du temps de crédibilité, tant aux yeux des défenseurs du « tout éducatif » qu'à ceux du « tout répressif ». Une société qui a plus d'auteurs réitérants que récidivants a une justice en échec, et cet échec, nous ne pouvons que le constater.

Enfin, la justice pénale des mineurs est mal comprise par les professionnels, qui ne s'y retrouvent plus, à cause d'un manque cruel de moyens et d'outils de travail ; ils dénoncent un manque d'efficacité de la réponse apportée au passage à l'acte délinquant. Les trente-neuf modifications de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante n'en sont que la preuve.

Le texte que nous allons adopter codifie et simplifie la justice pénale des mineurs pour les professionnels, pour l'ensemble des acteurs, mais également pour tous les Français. L'objectif est louable, mais aujourd'hui encore, il manque d'ambition.

Une autre volonté affichée était de proposer une justice plus adaptée ; le compte n'y est pas tout à fait. Elle l'est sans doute au volume et à la nécessité d'apporter des réponses rapides, mais elle l'est moins dans sa réaction aux faits commis et à leur particulière violence, hélas, de plus en plus présente, comme elle ne l'est pas suffisamment au besoin de paix civile et sociale de nos concitoyens. Nous aurions probablement pu aller plus loin en la matière, grâce aux propositions du groupe Les Républicains, en conférant une plus grande confiance à nos juges, à leur capacité de donner une réponse appropriée aux cas qui leur sont soumis, ce qui nous aurait sans doute permis de lever la présomption d'irresponsabilité pour les mineurs de 13 ans, et l'excuse de minorité pour les mineurs de plus de 16 ans.

Toutefois, force est de constater que cette réforme n'en est pas moins nécessaire, au moins comme premier pas. La simplification de la procédure avec un mode de poursuites unique, l'accélération du délai de jugement à l'issue de l'enquête dans les dix jours à trois mois après la convocation, le prononcé de la sanction dans un délai de six à neuf mois sont de véritables avancées. Nous devons des réponses aux auteurs pour plus de pédagogie ; aux victimes et à la société pour plus de justice.