Intervention de Stéphane Viry

Je propose de supprimer les alinéas 5 à 7 de l'article.

Pendant plusieurs mois, les partenaires sociaux ont négocié ce qui est devenu l'accord national interprofessionnel sur la santé au travail ; ils n'ont pas souhaité étendre à la santé publique les missions des services de santé au travail.

La première raison est que l'objectif de cet ANI est la prévention : se donner les moyens d'atteindre cet objectif requiert du temps et de l'énergie ; or ceux-ci n'étant pas infinis, il faut savoir cibler les orientations.

Ensuite, un récent rapport de l'IGAS a montré que les services de santé au travail souffraient d'une pénurie de médecins et qu'il ne fallait probablement pas les surcharger, malgré leur dévouement, de missions non prioritaires.

Par cet article, vous souhaitez embarquer la médecine du travail dans une mission d'intérêt général de santé publique. Peut-être est-ce opportun en théorie ; peut-être, dans le meilleur des mondes, est-ce utile d'inviter les professionnels de santé à s'intéresser aux grandes causes de la santé au travail. Mon pragmatisme m'oblige cependant à vous dire que les services de santé au travail ne pourront pas faire face à cette mission. Plutôt que de leur faire courir des risques, adoptons une position humble, modérée et réaliste afin que ce texte soit aussi efficace et pratique que possible. Nous ne sommes pas prêts à assumer l'élargissement des missions des services de santé au travail à la santé publique. Même si je comprends votre idée, je vous propose donc de supprimer les alinéas 5 à 7 de l'article.