Intervention de Éric Woerth

Réunion du mercredi 12 juillet 2017 à 12h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

L'ordre du jour de notre réunion est chargé, puisque nous devons examiner une séquence budgétaire complète, à savoir un projet de loi de règlement, qui sera discuté en séance publique le 18 juillet, un projet de décret d'avance, qui nous est parvenu assez tard, et le rapport sur les orientations des finances publiques, en vue d'un débat en séance publique qui se tiendra le 20 juillet, pour lequel le rapporteur général, qui a travaillé toute la nuit, nous présentera son rapport cet après-midi. Je vous propose de traiter ces trois sujets simultanément.

Mais avant de vous donner la parole, messieurs les ministres, je tiens à vous dire que je déplore que nous ayons reçu ces documents si tard. Certes, nous sommes en début de législature et il y a du mieux par rapport à l'année dernière, puisque nous avions reçu le rapport en vue du débat d'orientation des finances publiques le jour même de son examen par notre commission. Toutefois, il conviendrait que nous recevions un tel document vingt-quatre ou trente-six heures avant la réunion de celle-ci, car il est très difficile de travailler dans ces conditions. S'agissant du décret d'avance, nous sommes censés donner un avis dans un délai de sept jours. Nous le ferons, après avoir éventuellement auditionné les responsables des programmes ou des missions concernés. Mais, là encore, nous prenons connaissance du texte tardivement, et beaucoup se sont émus de le découvrir d'abord dans la presse. Nous travaillons dans de mauvaises conditions. Je ne crois pas que ce soit la volonté du Gouvernement, et je compte donc sur vous, messieurs les ministres, pour améliorer les choses à l'avenir.

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