Intervention de Éric Woerth

Vous n'avez pas beaucoup parlé de la loi de règlement. Peut-être pouvez-vous donner quelque opinion sur ce point ?

Nous sommes à un moment très politique, le Premier ministre a annoncé des baisses d'impôts pour l'année prochaine, pourriez-vous les détailler ? Quelles sont les hausses de fiscalité en brut, quelles sont les baisses ? Tout ne peut pas se résumer à un chiffre global de prélèvements obligatoires. Un point de PIB de baisse des prélèvements obligatoires, c'est important, mais comment les choses se répartissent-elles ?

La contribution à l'audiovisuel public est adossée à la taxe d'habitation. Va-t-elle continuer à l'être, et dans quelles conditions ?

La masse salariale est un enjeu majeur, au vu des trajectoires de finances publiques et de l'exécution budgétaire pour 2016. Ce matin, Gilles Carrez faisait référence au à l'accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), qui entraîne une augmentation de 2 milliards d'euros sans modification du point d'indice. Quelles sont vos vues dans ce domaine ?

Pour ce qui concerne le débat d'orientation budgétaire lui-même, vous indiquez dans votre trajectoire que vous reviendriez à l'équilibre des finances sociales d'ici à 2020. Cet engagement prend-il en compte le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) ?

Vous n'évoquez pas non plus les mesures de compensation de la hausse de la CSG. Les fonctionnaires, les retraités et les professions libérales recevront-ils une compensation ?

Enfin, je n'ai pas trouvé les 4,5 milliards d'économies dans les décrets d'avance. Peut-être ai-je mal cherché ? J'ai trouvé l'annulation de 3,3 milliards de crédits, mais pas 4,5 milliards. Cette question a été posée à vos prédécesseurs, et Gilles Carrez avait indiqué avec justesse qu'à ce niveau d'annulation de crédits, un projet de loi de finances rectificative serait utile. Peut-être le Parlement n'est-il qu'une chambre qui ralentit les choses, mais en début de mandat, alors que tant de rectifications financières sont nécessaires, une remise à plat des finances publiques, donc un débat, serait utile.

Enfin, s'agissant d'Areva, pourquoi n'agissez-vous pas par des cessions d'actifs ? Pourquoi passez-vous par des crédits budgétaires ?

La défense a le sentiment d'être vraiment maltraitée. Est-ce le cas ? Il y a 850 millions d'euros d'annulations de crédits. Certes, vous réajustez de 600 millions les crédits des opérations extérieures, ce qui est assez classique – nous devrions d'ailleurs arrêter de sous-estimer ces crédits de manière chronique. Mais vous supprimez des crédits d'équipement des forces : de quoi s'agit-il exactement ? N'y a-t-il pas, plus généralement, une évolution notable consistant à considérer que les opérations extérieures sont financées uniquement sur les crédits de la défense, et non en interministériel ? Nous sommes face à un mur budgétaire concernant la défense, vu les engagements pris par les politiques au cours de la campagne présidentielle. Le Président de la République s'était engagé à porter le budget à 2 % du PIB à l'horizon des années 2024 ou 2025.