Intervention de Pierre-Yves Bournazel

Depuis deux semaines, nous débattons en séance de ce projet de loi et chaque groupe parlementaire a pu faire part de ses propositions. Bien entendu, nous ne sommes pas d'accord sur tout. Certains auraient voulu qu'il traite de l'ensemble des politiques publiques, d'autres estiment qu'il ne va pas assez loin sur divers sujets. D'autres encore – parfois les mêmes – considèrent au contraire qu'il va trop loin dans différents domaines.

Je crois cependant pouvoir dire que nous avons débattu dans un esprit d'écoute, que les rapporteurs et le Gouvernement ont fait preuve d'un esprit d'ouverture, que des avancées ont été réalisées, que des députés, sur les différents bancs de l'hémicycle, ont pu enrichir le texte ou trouver des compromis de sagesse. Plus de 300 amendements ont ainsi été adoptés.

On ne combat pas une idéologie uniquement avec des idées ni grâce à une loi. C'est un long chemin de reconquête de l'esprit républicain qui est devant nous. C'est un horizon de plusieurs générations. Je pense – j'espère même – que nous pouvons tous nous retrouver dans la volonté de renforcer nos principes républicains face à des dérives inacceptables, commises au nom d'une religion dévoyée et instrumentalisée pour un projet politique. C'est une démarche lucide et salutaire qu'a ainsi entreprise le Gouvernement.

L'objet du texte est en effet de renforcer notre arsenal législatif afin de lutter contre les tentatives de séparatisme et de permettre à la République de réagir dans le cadre de l'État de droit ! En ce sens, c'est un texte de combat parce qu'il renforce la neutralité du service public en l'étendant à toutes celles et à tous ceux qui assurent une mission de service public dans toutes les sphères de la République, la laïcité y étant un principe intangible.

C'est un texte de combat parce qu'il protège les agents du service public en créant un délit de séparatisme et un délit d'entrave à la fonction d'enseignant.

C'est un texte de combat parce qu'il lutte contre le phénomène d'entrisme séparatiste en conditionnant les subventions à la signature d'un contrat d'engagement républicain, affirmant ainsi concrètement que le respect des principes de la République n'est pas une option.

C'est un texte de combat qui vise à mieux contrôler les financements étrangers et à pouvoir, le cas échéant, s'y opposer.

C'est un texte de combat parce qu'il permet au préfet de fermer temporairement un lieu de culte où sont prononcés des discours qui encouragent la haine et la violence.

C'est un texte de combat qui s'inscrit dans une vision des Lumières, plus précisément celle de l'égalité entre les femmes et les hommes, en interdisant explicitement la pratique des certificats de virginité et en les sanctionnant plus lourdement.

Mes chers collègues, c'est aussi un texte de liberté, un texte de liberté de conscience, de liberté et d'émancipation de l'individu, réaffirmant sa liberté de croire ou de ne pas croire.

Oui, c'est un texte de liberté dans la lignée de la conception d'Aristide Briand, à savoir la liberté des cultes que défend notre vision française de la laïcité dans laquelle l'État ne reconnaît aucune religion mais assure aux citoyens la pleine liberté d'exercer leur culte sans autre limite que le respect de l'ordre public.

C'est un texte de liberté qui modernise le financement des cultes en autorisant les associations cultuelles à tirer des revenus d'immeubles.

C'est un texte de liberté parce qu'il sanctuarise le rôle de l'enseignant dans sa classe.

C'est un texte de liberté parce qu'il dote les enseignants de nouveaux outils en rendant obligatoire la formation à la laïcité.

C'est un texte de liberté parce qu'il met l'école au coeur du projet républicain comme lieu de l'émancipation de l'individu et de l'égalité des chances. Plus que jamais, l'égalité des chances est le moteur des réformes qu'a produit ce gouvernement en matière d'éducation par la priorité donnée à l'acquisition des fondamentaux, par le dédoublement des classes en CP et en CE1 pour celles et ceux qui ont moins de capital social et culturel au départ, par la revalorisation aussi du métier et des salaires des enseignants, monsieur le ministre de l'éducation nationale. C'est dans cette trajectoire que s'inscrit ce projet de loi ; il faut le penser dans le récit du quinquennat et de l'action du Gouvernement depuis plus de trois ans et demi.

Mes chers collègues, nous ne sommes pas d'accord sur tout, et c'est bien normal, mais comment ne pourrions-nous pas nous retrouver sur l'essentiel, c'est-à-dire sur le renforcement des principes de la République ? J'en appelle à la responsabilité des oppositions, car ce qui nous rassemble est plus fort que ce qui nous divise : c'est l'intérêt général qui doit commander, et chacun doit avoir ici pour seule boussole, le service de la France et de la République ! Je le redis : il est un moment où il faut savoir, dans la diversité de nos sensibilités, se rassembler au nom de l'intérêt général. C'est la raison pour laquelle nous voterons ce projet de loi avec force, confiance et enthousiasme !