Intervention de Pierre Dharréville

Cet article permet en effet, certes après accord du salarié concerné, l'accès des médecins et infirmiers du travail au dossier médical partagé. Outre qu'elle entretient une confusion entre la santé publique et la santé au travail, une telle mesure permettrait à la médecine du travail d'avoir accès à des données de santé sensibles contenues dans le dossier médical partagé des salariés, ce qui pose la question de la confidentialité de ces données. Si la santé publique doit s'intéresser à la santé au travail, la réciproque ne me semble pas pertinente. Il est en effet nécessaire que le médecin traitant ait accès aux données du médecin du travail, notamment pour évaluer les causes professionnelles de certaines pathologies et investiguer les causes professionnelles : dans ce sens, les choses sont clairement établies. À l'inverse, nous ne partageons pas l'idée que le médecin du travail doive avoir accès aux données de santé contenues dans le DMP.

En outre, comme le révélait voilà quelques jours un article du Monde, les syndicats de médecins généralistes y sont également opposés. L'accès au dossier médical partagé aurait un intérêt très limité pour les médecins du travail, car il ne reflète pas l'état global de santé des patients. À l'inverse, il pourrait amener le médecin du travail à se prononcer de manière biaisée sur l'état de santé du salarié. Le risque est donc d'aboutir en quelque sorte à une médecine de sélection, que refusent les médecins du travail.

Le salarié est tout à fait capable de transmettre certaines informations sur sa santé physique et mentale au moment de la visite de médecine du travail.

Cette disposition est selon nous, source de dangereuse confusion. C'est la raison pour laquelle nous proposons de la supprimer.