Intervention de Pierre Dharréville

Depuis la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, il est devenu de plus en plus difficile pour les salariés de contester l'avis d'inaptitude prononcé par le médecin du travail. En effet, cette contestation ne relève plus de l'inspection du travail, mais du conseil de prud'hommes. Mon amendement visant à revenir sur cette mesure a été jugé irrecevable ; celui-ci est un amendement de repli, qui prévoit de modifier les modalités de contestation de l'avis d'inaptitude en portant à deux mois le délai de saisine du conseil de prud'hommes. Le délai actuel de quinze jours est insuffisant, notamment parce qu'il faut un certain temps avant de pouvoir réagir à une telle annonce.