Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 16 février 2021 à 21h00
Santé au travail — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Cet article vise à instituer une visite médicale de mi-carrière. Comme je l'ai dit en commission, cette mesure me laisse extrêmement dubitatif, ce qui peut surprendre puisque, apparemment, elle consiste à créer un nouveau rendez-vous et de nouveaux droits.

Aujourd'hui les visites médicales ont lieu tous les cinq ans. Nous ne comprenons donc pas bien pourquoi il faudrait accorder une importance particulière à une visite qui interviendrait à la mi-carrière. Elles doivent toutes avoir pour objet de vérifier qu'il existe une adéquation entre la personne et son poste de travail, ou plutôt que le poste de travail est en adéquation avec la personne – puisque c'est dans ce sens que cette question doit être envisagée.

Nous ne comprenons pas bien l'intérêt de cette visite qui risque de déclasser les autres dès lors que celle de mi-carrière apparaîtrait comme plus importante. Or la vérification doit se faire au long cours, tout au long de la carrière.

De plus, cette mesure semble avoir pour effet de diviser les salariés en deux : d'un côté, les salariés considérés comme juniors, qui n'ont pas encore atteint l'âge de 45 ans – barre fatidique que vous avez fixée – , de l'autre ceux qui auraient basculé dans le groupe des seniors et du côté de la fin de carrière. Cette visite de mi-carrière risque ainsi de se transformer en visite de fin de carrière ou en visite destinée à envisager cette fin de carrière. Certains ont d'ailleurs invoqué cet argument pour défendre la mesure en commission.

C'est d'autant plus préoccupant que pourrait se profiler l'idée de maintenir seulement trois visites : la première en début de carrière, la deuxième, de mi-carrière, que vous souhaitez instaurer par cet article, et la troisième en fin de carrière – au passage, pour celle-ci, nous attendons toujours que les décrets soient publiés.

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