Intervention de Émilie Cariou

Nous nous félicitons de votre annonce relative à la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) à 25 % en 2022. Comment s'articule-t-elle avec les baisses prévues dans la loi de finances 2017 et dans la loi de finances rectificative pour 2016 ? Le taux devait être ramené à 28 % pour les PME, d'abord dès 2018, puis progressivement pour les autres entreprises en 2019 et 2020. Un taux réduit généralisé de 15 % devait être mis en place pour toutes les PME d'ici à 2019. Sera-t-il maintenu ?

Où en sont, d'autre part, les travaux en cours sur l'assiette de l'IS ? Je pense en particulier au projet d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), qui est en ce moment sur la table à Bruxelles.