Intervention de Laurent Pietraszewski

Cet amendement a été rejeté par la commission ; avis défavorable, donc. Quelques instants me paraissent nécessaires pour revenir, comme vous semblez le souhaiter, sur ce sujet du barème prud'homal qui a déjà été abordé.

Les indemnités de dommages et intérêts accordées par le juge prud'homal en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse constituent aujourd'hui un vrai sujet. Sur le fond, vous êtes d'accord avec nous sur le constat qu'il existe, d'un conseil de prud'hommes à l'autre, des pratiques très différentes en la matière. Pour une même ancienneté, le montant des dommages et intérêts peut varier du simple au triple, et du simple au quadruple pour ce qui concerne les montants alloués en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse pour des manquements de même nature.

Il existe donc une diversité très importante en la matière. J'ai tout à l'heure évoqué un chiffre très significatif, qui a été repris par Sylvain Maillard, je crois : on ne voit évidemment pas les choses de la même façon selon que l'on est le salarié qui a obtenu un ou celui qui a obtenu quatre. J'ai compris, mes chers collègues, que vous vous rangiez plutôt du côté de celui qui a obtenu quatre. Pour ma part, je me range du côté de celui qui a obtenu un, et je me dis que si nous pouvions atteindre un certain équilibre, ce serait déjà pas mal. C'est précisément ce que visent ces ordonnances.

Pour les entreprises, en particulier pour les très petites d'entre elles, cette situation est également source d'insécurité. Ce point avait sans doute été plus débattu lors de l'examen du projet de loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social. Il faut le rappeler, pour les petites entreprises, qui pouvaient parfois être lourdement condamnées, les jugements étaient susceptibles de mettre en danger leur trésorerie et, tout simplement, l'ensemble de leurs emplois.

Il faut, sur cette question, se redire les choses. Dans un système économique où la confiance génère l'envie d'investir, donc l'envie d'embaucher et d'aller chercher de nouveaux contrats pour remplir son carnet de commandes, il est important que l'entrepreneur ait confiance puisqu'il investit son temps et son argent aux côtés de ses collaborateurs…