Intervention de Pierre Dharréville

L'article 24 prévoit de supprimer la mission, affectée aux médecins du travail, d'animation et de coordination de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail pour la remplacer par un système de délégation de tâches. Le rôle de coordinateur du médecin du travail est pourtant essentiel. C'est le seul acteur de l'équipe qui bénéficie d'un statut protégé et d'une indépendance professionnelle au sein des entreprises lui permettant de prendre la défense des salariés dans leur rapport asymétrique avec l'employeur.

Supprimer cette mission fragilisera donc l'indépendance des médecins du travail et renforcera la subordination potentielle des services de santé au travail vis-à-vis des employeurs. En outre, le médecin du travail organise l'animation des équipes de santé avec un prisme différent de celui d'un gestionnaire. Le médecin du travail doit conserver cette prépondérance qui demande des compétences d'animation d'équipe. Ce changement opéré par l'article 24 nous laisse très dubitatifs.