Intervention de Boris Vallaud

C'est un amendement de conséquence de notre volonté de supprimer le barème spécifique applicable aux salariés des TPE. Ce barème contribue à la création d'un sous-droit pour ces entreprises, après l'ouverture à la négociation sans intermédiaire sur tous les thèmes et la possibilité d'adopter des dispositions moins favorables dans les accords d'entreprise.

Il y a quelques années, on dénonçait le droit du travail pour pouvoir créer un droit des grands groupes. Aujourd'hui, vous réagissez à la complexité de la norme sociale en créant un sous-droit du travail dans les TPE.

Toutes ces dispositions seront préjudiciables aux petites entreprises, pour une raison simple : vous allez en faire fuir la main-d'oeuvre qualifiée en amoindrissant leurs droits et en creusant le fossé entre elles et les grandes entreprises.