Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Avec cet amendement de repli, nous proposons de créer des droits nouveaux pour les salariés embauchés en CDI de chantier en leur accordant une prime de fin de contrat à hauteur de 10 % de la totalité de la rémunération totale brute versée, afin de compenser la précarité de leur situation.

Une telle disposition, inspirée de la prime de précarité accordée aux salariés embauchés en CDD, permettrait d'éviter que les employeurs utilisent le CDI de chantier afin de contourner en leur faveur la législation sur les contrats courts, qui paradoxalement peut sembler plus favorable. Elle permettrait donc d'éviter le développement de pratiques d'optimisation sociale dans les secteurs d'activité ayant décidé de recourir aux CDI de chantier ou de projet. Tel est l'objet de cet amendement dont je ne doute pas, monsieur le rapporteur, qu'il retiendra toute votre attention.

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