Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable. C'est un sujet que j'ai déjà abordé avec vous en commission, monsieur Vallaud. J'ai d'ailleurs essayé de vous rassurer sur la procédure. Le secret médical sera respecté, puisque seul le médecin inspecteur du travail pourra prendre connaissance des éléments médicaux. Si un employeur souhaitait le faire, il devrait passer par un médecin, qui ne pourrait lui délivrer qu'un avis global.

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