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Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du vendredi 19 février 2021 à 21h00
Lutte contre les inégalités mondiales — Article 1er et cadre de partenariat global

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Nous ne savions pas qu'il y aurait un accord sur la restitution des biens mal acquis. Le sujet ne peut pas figurer dans le volet de programmation de l'article 1er, mais nous souhaitons qu'il figure, à terme, dans l'article 2. Pourrez-vous y veiller lors de la navette ? Nous y attachons une grande importance ; en effet, la loi de programmation vise l'horizon 2025, mais le problème des biens mal acquis perdurera au-delà, malheureusement.

Je ne reviendrai pas sur le débat de ce matin concernant les destinataires des restitutions : il faut éviter un cercle mortifère dont les dictateurs sortiraient gagnants. Ce sujet, qui présente des limites constitutionnelles, sera approfondi ultérieurement ; le Gouvernement et M. le rapporteur s'y sont engagés. Je retire donc mon amendement.

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