Intervention de Marlène Schiappa

… d'autant plus que votre demande est déjà satisfaite. Vous demandiez si une personne condamnée pour actes terroristes peut ou non diriger une école. Je vous réponds très clairement qu'elle ne le peut pas. Les échanges que certains d'entre vous ont eus avec le ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, ont dû être de nature à vous rassurer sur le fait que nous partageons votre objectif.

Tout d'abord, pour diriger une école, il faut présenter un extrait de casier judiciaire. De plus, le I de l'article L. 911-5 du code de l'éducation comprend une liste de personnes qui ne sont pas autorisées à diriger un établissement scolaire. Les personnes condamnées définitivement, notamment pour des faits qui sont similaires à ceux que vous évoquez, figurent dans cette liste.

Je rappelle qu'environ 1 200 personnes ont été condamnées en France pour des faits de terrorisme, et qu'à notre connaissance, aucune ne dirige une école. Ce n'est pas, comme je l'ai indiqué, juridiquement possible : le code de l'éducation est très clair et très ferme à ce sujet. Je suis d'accord avec vous sur le fond, mais votre amendement est satisfait par le droit existant : c'est donc un avis défavorable.