Intervention de Julien Ravier

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à mon amendement no 1052 . Il vise à porter de dix à vingt ans la durée de l'interdiction de diriger ou d'administrer une association cultuelle après une condamnation pour actes de terrorisme ou pour apologie du terrorisme.

Aucune réponse n'a été apportée aux arguments que je vous ai présentés. Vous voulez inscrire dans la loi une peine complémentaire de dix ans d'interdiction de diriger une association cultuelle qui s'appliquerait à des personnes condamnées pour terrorisme à des peines de dix ou vingt ans de prison – en la matière, comme vous le savez, les peines de droit commun sont multipliées par deux. Autrement dit, vous leur interdisez de diriger une association cultuelle pendant qu'ils sont en prison ; vous voyez bien que ça ne sert à rien.

Mon amendement précédent visait à proportionner la durée de la peine complémentaire et celle de la peine de prison. Il n'a même pas été étudié et je n'ai aucune réponse : je le regrette vraiment, comme je regrette que la ministre déléguée ne se soit pas exprimée et qu'elle ne réponde pas sur celui-là.