Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Face à cet énorme cahier des charges, nous voyons bien combien fragiles sont les instruments dont nous disposons. Je distinguerai trois faiblesses principales.

La première tient, il faut le reconnaître, à un relatif manque de cohésion entre les États membres. Certains, notamment au coeur continental de l'Union européenne, ont réaffirmé leur unité. Leur volonté d'agir ensemble a été la base du plan d'urgence franco-allemand qui a préfiguré le plan d'urgence de l'Union européenne mis en musique par la Commission. Nous avons vu à l'oeuvre la cohésion entre la France, l'Allemagne et également les pays du sud de l'Europe, en particulier l'Italie, l'Espagne, le Portugal. Mais, à la périphérie, nombre d'États traînent des pieds, ne veulent pas aller plus loin, ou se contentent de maintenir une politique que je qualifierais de libéralo-souverainiste répugnant aux disciplines collectives. Il y a donc une fracture très importante que nous ne pouvons surmonter qu'en développant des coopérations renforcées.

La deuxième faiblesse, c'est évidemment la faiblesse institutionnelle. La démocratie communautaire, comme toute démocratie, repose sur le demos, l'origine populaire de la décision, et sur le kratos, son efficacité. Or il faut bien constater que la règle de l'unanimité paralyse.

Troisième faiblesse enfin : le manque de ressources budgétaires. Comment, monsieur le ministre, faire coïncider ces attentes multiformes, nécessaires, exigeantes et légitimes de nos concitoyens avec les moyens ? Nous attendons du Gouvernement, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne, qu'il se focalise sur un objet prioritaire dont nous espérons qu'il soit un levier, le levier d'Archimède qui nous permettrait, sinon de soulever le monde, du moins de soulever l'Europe. La priorité qui nous semble devoir être retenue – la présidence portugaise a fait des gestes en ce sens – , dans le cadre des ressources propres de l'Union européenne, est la mise en place de la taxe sur les transactions financières. Entendez-vous faire de cette mesure une priorité ?

Pour terminer, je vous poserai trois questions : envisagez-vous d'aboutir, sous la présidence française, à la création d'une taxe sur les transactions financières ? Envisagez-vous de passer outre l'opposition de ceux qui ne veulent pas de taxe, en instituant une coopération renforcée des pays volontaires et combien d'États membres, selon vous, sont susceptibles d'y adhérer ? Imaginez-vous, enfin, possible et souhaitable un mécanisme permettant de décharger les États, parties prenantes dans cette coopération renforcée, du montant du produit de la taxe à due concurrence pour le remboursement des dettes souscrites au titre du plan d'urgence ? Si la France se montre capable de faire prévaloir ces trois points, elle dotera l'Europe d'un formidable levier, répondant ainsi aux aspirations de nos concitoyens.