Intervention de M'jid El Guerrab

Séance en hémicycle du mercredi 3 mars 2021 à 21h30
Mission d'information sur les enfants sans identité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaM'jid El Guerrab :

On estime à plusieurs centaines de millions le nombre d'enfants qui, aujourd'hui, à travers le monde, n'ont pas d'identité car ils n'ont pas été enregistrés auprès des services de l'état civil à leur naissance. Ils n'ont donc pas d'existence légale en tant que citoyens. Selon l'Observatoire Pharos – plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements – , l'Afrique francophone compterait à elle seule environ 90 millions d'enfants sans identité qui ne peuvent pas jouir du statut de citoyen.

On connaît certaines conséquences de cette situation, comme l'impossibilité de bénéficier de la protection des services publics basiques, qui entraîne la vulnérabilité face aux multiples prédations comme les trafics d'êtres humains, la délinquance ou encore l'enrôlement dans des groupes armés. Ces phénomènes ont été bien décrits par les deux rapporteures. Nous connaissons aussi certaines causes de cette situation, comme la défaillance d'un cadre législatif parfois incomplet ou discriminatoire, la mauvaise gestion du registre d'état civil, l'absence d'enregistrement en raison de certaines croyances ou le manque d'outils numériques.

Toutefois, il n'y a pas de fatalité en la matière. L'Afrique, nous le savons, connaît une formidable dynamique en matière de digitalisation. Celle-ci répond aux besoins des populations de transformer leur quotidien et de prendre leur part dans la forte croissance mondiale. Il y a cinq ans, les fintech étaient quasiment inexistantes en Afrique, alors qu'aujourd'hui elles sont presque au même niveau qu'en Europe. De grands groupes français comme Orange y sont fortement impliqués. Beaucoup de Français établis dans ma circonscription – que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d'État – , au Maghreb et en Afrique de l'Ouest, sont formidables en la matière.

Je formulerai donc une proposition qui permettrait de faire d'une pierre deux coups. Pourquoi ne pas imaginer, par exemple, que nos entreprises et nos entrepreneurs établis à l'étranger puissent accompagner la nécessaire numérisation de l'état civil de certains pays africains, en vue d'une plus grande stabilité ? Qu'en pensez-vous, monsieur le secrétaire d'État ?

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