Intervention de Brigitte Kuster

Il a été déposé par Maxime Minot, qui veut insister sur la nécessité, pour le Gouvernement, de prendre en considération les recommandations formulées par le Conseil d'État. Vous vous êtes en effet arrêtés au milieu du gué en ne suivant que la recommandation consistant à remplacer le terme « biodiversité » par l'expression « diversité biologique ».

S'agissant de l'usage du mot « garantit », au-delà de ses incidences potentielles, qui ont été excellemment rappelées par mes collègues, j'ajouterai, pour avoir travaillé au ministère de l'environnement, que, dans ce domaine, ce n'est pas avec des mots, si lourds de conséquences soient-ils, que l'on fait changer les choses. Il y a réellement une forme d'anachronisme à nous soumettre ce projet de loi constitutionnelle alors même que nous examinons en parallèle un texte traitant de divers sujets environnementaux. Ne nous leurrons pas : vous souhaitez avant tout faire un coup de communication en modifiant l'article 1er de la Constitution – comme si, d'ailleurs, cela changeait quoi que ce soit : si c'était l'article 36 qui était modifié, il aurait tout autant de valeur.