Intervention de Pieyre-Alexandre Anglade
Séance en hémicycle du mercredi 10 mars 2021 à 21h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Article unique
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La formulation proposée nous semble imparfaite : qu'entendez-vous exactement par « condamner les délocalisations » ? Vous placez-vous sur un plan moral – ce qui aurait bien peu d'effet – ou souhaitez-vous sanctionner pénalement les personnes physiques ou morales qui participeraient à de telles opérations ? J'avoue être resté quelque peu interloqué par votre amendement. Avis défavorable.
