Intervention de Laurent Pietraszewski

Je ne pense pas que l'intitulé de cette ordonnance soit trompeur et mensonger, mais je me demande si votre compréhension du dispositif de prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels est aussi complète que vous le pensez.

Il vaut mieux trouver des alternatives pour les facteurs de risques complexes à mesurer plutôt que de maintenir un droit inapplicable. Nous pourrions tous être satisfaits de voir ainsi une disposition d'ordre théorique, inapplicable, transformée en une mesure allant dans le sens de la protection de la santé au travail et de la meilleure prévention possible pour les salariés.

Les quatre facteurs de risques que vous mentionnez, cher collègue, n'ont pas disparu du périmètre de la prévention des risques professionnels. Au contraire, ils restent pleinement intégrés dans les dispositifs de prévention et font partie des obligations de négocier des employeurs. Du reste, ils continuent de faire l'objet d'un dispositif de réparation spécifique.

Même s'il ne s'agit pas du compte de prévention, il me semble préférable d'offrir des garanties réelles aux salariés, surtout lorsqu'ils sont exposés à ces risques, plutôt que des droits hypothétiques, qui peuvent peut-être satisfaire intellectuellement tout le monde, mais qui n'apportent rien, en réalité, à celui qui pourrait y être exposé.