Intervention de François Ruffin

Dans le même esprit, il vise à inscrire à l'article 1er que la République « oblige le recours au référendum pour signer un traité de libre-échange pouvant affecter l'environnement ».

Tout à l'heure, monsieur le rapporteur, vous nous disiez en quelque sorte : à quoi bon des débats dans les parlements nationaux sur le CETA, et peut-être demain sur le MERCOSUR, puisque le débat a lieu au Parlement européen ? Avons-nous renoncé à la souveraineté nationale concernant les accords de libre-échange ? Ils déterminent la vie de notre industrie, notre santé, notre protection et notre alimentation, dont le Président de la République a expliqué que les avoir déléguées depuis trente ans « est une folie ». Ces traités sont-ils désormais décidés à Bruxelles, de sorte qu'il n'y ait plus rien à voir ici ? Nous dit-on « circulez ! » dès que l'on en vient à l'essentiel, car ces textes déterminent des aspects essentiels de l'existence des gens ?

Monsieur le ministre, je vous concède que je n'ai pas renoncé à changer le monde, au moins un peu. Si vous ne me dites pas comment ces dix-sept mots vont changer un peu le monde, améliorer le réel et éviter à nos enfants des crises majeures, je ne vois pas l'intérêt de modifier le texte en vigueur. Nous ne sommes pas poètes, à l'Assemblée : nous ne vivons pas pour les mots, mais pour qu'ils transforment les choses. Or, je ne perçois pas quelles transformations votre modification peut provoquer. Vous refusez de vous exprimer sur le libre-échange, sur le grand déménagement du monde : j'en conclus que ces dix-sept mots ne l'entraveront pas. Mais alors que vont-ils alors changer ?