Intervention de François Ruffin

Il s'agit bien évidemment d'un amendement d'appel et d'alerte, afin de mettre en garde mes collègues et le Gouvernement contre la manoeuvre en cours dans l'accord avec le MERCOSUR qui se négocie actuellement.

On nous explique qu'il va y avoir un rehaussement des normes environnementales pour s'assurer qu'il n'y aura pas de déforestation, notamment. Mais d'emblée, précisons que tous les chapitres dits TSD – trade and sustainable development – , c'est-à-dire tous les chapitres sur le développement durable, sont exclus du mécanisme de règlement des différends de l'accord. Cela signifie que, dans cette partie du texte, on pourra relever les normes indéfiniment, autant qu'on le voudra, mais qu'il n'y aura pas de sanctions commerciales si elles ne sont pas respectées. Le rehaussement des normes ne conduira qu'à engager le dialogue entre les pays du MERCOSUR et les pays européens, ainsi que l'accord le stipule.