Intervention de Julien Aubert

… qui porte sur une thématique que vous avez choisie, la thématique environnementale. En tout état de cause, le projet de loi constitutionnelle n'est pas un texte sur l'environnement. Si texte sur l'environnement il y a, il est actuellement débattu avec un autre ministre dans une commission spéciale.

S'agissant de la proportionnelle, je veux vous lire un extrait d'un entretien accordé par Michel Debré à L'Express le 14 octobre 1983 – il date donc d'il y a presque quarante ans, mais n'a rien perdu de son actualité.

« La proportionnelle change très profondément le fonctionnement des institutions. Le mode de scrutin est un élément capital à la fois de l'assise du pouvoir et du maintien des libertés. Tout au long de notre histoire, nous avons joué avec le mode de scrutin pour des raisons qui, généralement, n'étaient pas des raisons de haute moralité. [… ] À quoi doivent aboutir des élections ? À une majorité. Or la proportionnelle organise l'instabilité par la pulvérisation de la représentation nationale. Dès lors, la modification, si elle doit avoir lieu, sera au moins aussi importante qu'une modification constitutionnelle. Je crains beaucoup que l'on ne quitte la Ve République. [… ] L'apparence dont on couvre la proportionnelle, c'est la justice. On dit : il est bon que toutes les opinions soient représentées. Certes. Mais il n'a jamais été dit que la représentation devait être proportionnelle pour assurer une justice. La justice, c'est la liberté de présentation, c'est la liberté de se présenter devant l'électeur. Derrière l'apparence de justice de la proportionnelle, il y a une réalité : ce sont les partis qui ont quasiment le monopole de la présentation des candidats et, parce qu'ils ont ce monopole sur les candidats, ils ont autorité sur les élus. »

Ces mots de celui qui a rédigé notre Constitution ont été prononcés il y a presque quarante ans, mais ils n'ont pas pris une ride. Ils apportent une réponse éclairante à l'amendement de nos collègues du groupe UDI et indépendants visant à inscrire l'instauration de la proportionnelle aux élections législatives dans la Constitution. Avec cet amendement, je vous propose de trancher définitivement la question en sanctuarisant le scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution.