Intervention de Pierre-Alain Raphan

Séance en hémicycle du jeudi 11 mars 2021 à 15h00
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Raphan :

… et de sombrer dans l'ivresse collective qui étreint parfois les débats sur l'environnement. Je vous propose de mettre à jour notre logiciel politique, qui ne l'a pas été depuis longtemps et qui peut produire quelques bugs.

L'amendement vise à inscrire la logique des objectifs de développement durable de l'Organisation des Nations unies dans les textes de loi. Qui pourrait être opposé à la lutte contre la pauvreté et la faim, au développement d'une meilleure éducation, aux innovations technologiques au service de la planète, à la protection du vivant, à l'amélioration de la justice et à la paix ? Personne.

Le président Le Fur a évoqué ce matin l'article 40 de la Constitution, qui dispose l'irrecevabilité d'un amendement dont l'adoption aurait pour conséquence de diminuer les ressources publiques ou de créer une charge publique.

Je vous propose d'ajouter un pendant humaniste à ce prisme financier : serait déclaré irrecevable un amendement dont l'adoption irait à l'encontre des dix-sept objectifs de développement durable. C'est une question d'équilibre : quand on préconise la vision systémique que recouvre l'expression « en même temps », on ne peut pas refuser les objectifs de développement durable.

Nous souhaitons donc modifier l'article 40 car nous avons toutes et tous une responsabilité vis-à-vis des générations futures, qui nous remercieront d'aller dans ce sens. Nous avons une occasion unique de le faire : le but est vide, il faut pousser la balle. Soyez le Kylian Mbappé de la politique, monsieur le ministre de la justice. Je demande à mes collègues de soutenir l'amendement.

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