Intervention de Marc Le Fur

… et même un peu avant : les réunions de commissions n'étaient alors pas retransmises à la télévision.

C'est notre majorité, sous la présidence de Bernard Accoyer, qui a décidé que les réunions des commissions permanentes, qui donnaient déjà lieu à un compte rendu, feraient l'objet d'une captation vidéo rendue publique. Cela a constitué un grand progrès. Croyez-moi, en l'absence d'une retransmission télévisée, les lobbies parvenaient plus facilement à leurs fins ! Vous pourrez en trouver de nombreux témoignages. Désormais, les choses se passent différemment.

Je propose donc de faire la même chose s'agissant des commissions mixtes paritaires. Il ne s'agit pas du tout de les supprimer, madame la présidente, car elles sont utiles pour trouver des compromis. Mais elles doivent faire l'objet d'une publicité intégrale, c'est-à-dire que chacun doit pouvoir savoir ce qui s'y passe et assister aux débats.