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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (nos 3523, 3936).

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