Intervention de Stéphane Mazars

Vous souhaitez que toute proposition de loi comportant une demande ou proposition d'expérimentation comporte une étude d'impact. Cela reviendrait à alourdir la procédure sans justification alors que, je le répète, nous souhaitons que les expérimentations soient plus simples, plus faciles et plus rapides. Une proposition de loi peut par ailleurs comporter une multitude de dispositions dont seulement une relative à une expérimentation. Dans un tel cas, il faudrait élaborer une étude d'impact sur l'ensemble du texte, ce qui serait totalement disproportionné. Nous voulons laisser libres l'imagination et la volonté des élus locaux ; or votre amendement tend à limiter le champ d'exploration désormais ouvert aux collectivités.