Intervention de Pierre Dharréville

Vous avez tous les deux souligné que l'article 6 était l'article le plus important de ce projet de loi organique. C'est précisément la raison pour laquelle nous souhaitons sa suppression. Nous ne nous sommes pas trompés.

Cet article nous pose problème car l'esprit qui l'anime ne correspond pas à notre conception de l'organisation de la République, ce que j'ai déjà eu l'occasion d'expliquer. Sur la différenciation territoriale, nous avons, en effet, un désaccord.

L'article 6 soulève par ailleurs une autre difficulté : il modifie le sens donné aux expérimentations. Une expérimentation a pour objectif d'expérimenter un dispositif et éventuellement de l'appliquer à tout le territoire national. C'est en tout cas ainsi que cela se passe aujourd'hui. Notons que certaines expérimentations ont été utilisées pour introduire de manière progressive des réformes qui risquaient autrement d'être contestées.

En tout état de cause, le texte change le sens des expérimentations puisqu'elles n'auront plus forcément pour objectif désormais d'expérimenter un dispositif pour éventuellement l'étendre à l'ensemble du territoire : d'après l'article 6, elles pourront demain viser un autre objectif que celui-là.

Le Gouvernement a porté atteinte, dans d'autres textes, à la clause de compétence générale, que défendent les députés du groupe de la Gauche radicale et républicaine. Il était pourtant possible, par ce biais, de conserver la capacité d'action des collectivités dans le cadre de politiques définies localement. La logique que vous adoptez aujourd'hui constitue une forme de libéralisme institutionnel et jouera sur les relations de concurrence qui existent déjà entre les collectivités. C'est la raison pour laquelle nous y sommes opposés. Le principe d'égalité sera, dans les faits, mis en cause par l'article 6.