Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Simplification des expérimentations article 72 alinéa 4 de la constitution — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il se situe bien en retrait du débat que nous venons d'avoir et vise à porter de trois à cinq ans la durée maximale de la prolongation de l'expérimentation, afin d'améliorer l'évaluation des mesures prises.

Il s'agit de donner de la profondeur à l'expérimentation et de porter un jugement indépendant des inévitables variations conjoncturelles.

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