Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Vous proposez de distinguer la gestion des eaux pluviales de la compétence « assainissement » exercée par les communautés de communes. Je n'y suis pas favorable pour les raisons évoquées précédemment.

Cela n'est pas l'objet du présent texte, qui porte sur la GEMAPI. Des dispositions analogues figuraient dans la proposition de loi n° 86. Sur le fond, en effet, l'assimilation de ces deux politiques publiques au sein d'une même compétence peut poser des difficultés aux communes et aux intercommunalités concernées, mais avant de légiférer il convient de les évaluer plus précisément.

Pour ces raisons, mon avis est défavorable.