Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Depuis son examen en première lecture à l'automne dernier par notre Assemblée, la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist, qui vise à traduire les mesures non financières du Ségur, aura fait du chemin. Un chemin parfois sinueux, mais qui montre, si cela était nécessaire, l'importance que revêt le travail parlementaire fourni par les deux chambres pour enrichir, corriger ou améliorer les dispositions d'un texte.

Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés souhaite aborder celui-ci en adoptant une vision globale. Nous voulons favoriser une mixité des modes d'exercice, susceptible d'intégrer l'ensemble des établissements de santé – qu'ils soient publics, associatifs ou privés – , des hôpitaux de proximité et des acteurs libéraux : tel est l'esprit du travail que nous avons mené depuis le début de la législature en lien avec le plan « ma santé 2022 ».

Nous saluons les avancées obtenues. La première concerne les sages-femmes : compte tenu de leur expertise et des besoins constatés sur le terrain en matière de prise en charge, il était nécessaire d'étendre leurs capacités prescription.

De même, il était nécessaire de lutter contre les excès de rémunération engendrés par l'intérim médical, sujet sur lequel notre groupe s'est beaucoup investi en première lecture. Le phénomène n'a fait que croître au cours des dernières années ; si l'intérim médical peut être utile, il est nécessaire de poser des garde-fous. Désormais, grâce aux dispositions prévues à l'article 10, les établissements publics de santé seront mieux armés pour lutter contre les abus.

Notre groupe se réjouit également du rétablissement du poste de chef de service au sein des centres hospitaliers. Il aura fallu dix ans après la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires pour s'apercevoir à quel point cette fonction était essentielle pour le bon fonctionnement de nos hôpitaux. Il nous semble cependant nécessaire que les représentants des universités soient inclus dans le processus de nomination des chefs de service dans les CHU. Il s'agit de renforcer les interactions entre centres hospitaliers et universités. Nous ferons d'ailleurs des propositions en ce sens lors de l'examen de l'article 5. Vous voulez simplifier les choses, c'est bien, mais ne cloisonnez pas !

S'agissant de l'article 1er, modifié en première lecture, nous espérons que le Gouvernement remettra rapidement le rapport prévu, car nous attendons beaucoup de la suite effective qui lui sera donnée. La commission des affaires sociales s'est déjà saisie de cette question ; nous sommes convaincus que la mission d'information qu'elle a créée hier et dont j'ai l'honneur d'être rapporteur permettra à la représentation nationale de formuler rapidement des propositions sur le sujet.

Beaucoup de divergences ont donc été aplanies, mais quelques aspérités subsistent.

La première concerne les établissements de santé privés d'intérêt collectif – ESPIC. Vous le savez, nous sommes profondément attachés à l'égalité de traitement entre établissements de santé. La crise sanitaire a montré l'importance des trois piliers sur lesquels repose notre système : le public, le privé non lucratif et le privé. Or si l'article 4 quinquies, introduit par le Sénat, va dans le bon sens, il ne concerne que la minorité – ils sont moins de dix – d'établissements privés à but non lucratif qui fonctionnent avec des praticiens libéraux. Il ne résout donc pas les difficultés de la grande majorité des ESPIC, qui fonctionnent avec des salariés. Nous ne pouvons nous en satisfaire, et c'est pourquoi nous proposerons, comme en commission, un amendement visant à étendre le champ de l'article à l'ensemble des ESPIC. Par ailleurs, madame la ministre déléguée, nous attendons que vous précisiez les annonces que le Premier ministre a faites la semaine dernière relativement à la trajectoire de valorisation des praticiens hospitaliers exerçant dans ces structures.

L'examen en commission des affaires sociales la semaine dernière a permis de rétablir la plupart des équilibres trouvés en première lecture, tout en conservant certains dispositifs utiles issus de l'examen du texte par la Haute Chambre. Nous abordons donc cette nouvelle lecture dans l'état d'esprit constructif et exigeant qui nous caractérise. Notre groupe soutiendra la proposition de loi, en souhaitant que ses mesures les plus emblématiques puissent rapidement entrer en vigueur.