Intervention de Delphine Batho

Je pourrais vous raconter l'histoire de l'entreprise familiale Schisler qui fabrique des sacs en papier dans les Deux-Sèvres : depuis l'interdiction des sacs plastiques, cette PME a vu son chiffre d'affaires progresser, elle a recruté plus de 100 personnes, et elle prévoit d'investir 11 millions d'euros. Comme l'a dit Matthieu Orphelin, les solutions de l'économie circulaire existent pour beaucoup de matériaux. Encore faut-il leur permettre de se déployer et de s'épanouir.

Le texte issu du Sénat que nos collègues défendent vise à permettre à toutes les concessions existantes de poursuivre leur activité au motif que le pétrole ne serait plus une matière première énergétique mais une matière première pétrochimique. Les arguments qu'ils avancent sont une vaste blague parce que la rédaction du texte sur le plan juridique n'est pas une manière d'introduire une petite dérogation dans un coin, mais bien de détruire toute la portée du texte en permettant que l'ensemble des concessions n'aient jamais de date butoir ni de date limite dans la mesure où elles seront toutes transformées en permis de matières non énergétiques.