Les interventions de Jacques Marilossian sur ce dossier

28 amendements trouvés


26/05/2018 — Amendement N° AS75 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Valetta Ardisson, M. Perrot, Mme Lecocq, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, ...

À la seconde phrase de l'alinéa 69, après le mot : « exigée » insérer les mots : « pour un bénéficiaire mentionné à l'article L. 5212‑13 et ». Exposé sommaire : L'article 1er prévoit la création d'une modalité particulière du compte personnel de formation : le compte personnel de formation de transition professionnelle. Dans ce cadre, la p...

26/05/2018 — Amendement N° AS78 au texte N° 904 - Article 1er (Retiré)
Mme Valetta Ardisson, M. Besson-Moreau, M. Perrot, M. Marilossian, M. Fiévet, M. Blanchet, Mme Janvier, M. Matras, M...

Compléter l'alinéa 156 par la phrase suivante : « Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. » Exposé sommaire : L'article prévoit notamment que les informations relatives à l'offre de formation et notamment celles relatives aux formations, tarifs, modalités d'inscription et certifi...

26/05/2018 — Amendement N° AS1243 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Cloarec, M. Di Pompeo, Mme Lazaar, M. Bois, Mme Fontenel-Personne, Mme Charvier, Mme Tuffnell, M. Molac, M. Bess...

À la seconde phrase de l'alinéa 68, après le mot : « cette », insérer les mots : « action de ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement visant à harmoniser la rédaction de l'alinéa avec l'ensemble de l'article 1 qui fait référence à une « action de formation ».

26/05/2018 — Amendement N° AS1250 au texte N° 904 - Article 1er (Adopté)
Mme Cloarec, M. Di Pompeo, Mme Tuffnell, Mme Fontenel-Personne, M. Molac, M. Bois, M. Belhaddad, Mme Lazaar, Mme Cha...

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « d'une action » les mots : « de l'action ». Exposé sommaire : Le projet de loi définit l'action de formation comme un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel. Cet amendement vise à rester fidèle à la notion englobante de parcours en employant l'expression « l'action de for...

22/05/2018 — Amendement N° CE21 au texte N° 904 - Article 8 (Retiré)
M. Cesarini, M. Pellois, M. François-Michel Lambert, M. Blanchet, Mme Piron, Mme Degois, M. Anato, Mme Guerel, M. Zu...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis L'article L. 6222-2 du code du travail est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par un actif au chômage depuis plus d'un an. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à une personne en situation de chômage de longue du...

21/07/2018 — Amendement N° 58 au texte N° 1177 - Article 11 bis (Adopté)
M. Marilossian

Après le mot : « mots : «  », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel. Il vise à lever l'imprécision de la rédaction de l'article 11 bis par l'ajout d'une conjonction de coordination avant les mots « au développement de leur offre de formation continue tout au long de la vie ». En effet, en l'état, l'ar...

18/07/2018 — Amendement N° AS10 au texte N° 1168 - Article 14 ter (Retiré)
M. Marilossian

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « Après la deuxième phrase de l'avant-dernier aliéna de l'article L. 711‑1 du code de l'éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de la formation continue tout au long de la vie, ils peuvent assurer des formations de courte ...