⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les interventions de Jean-Carles Grelier sur ce dossier

9 amendements trouvés

11/01/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 477 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Furst, M. G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit un gage de l’application du tiers-payant. Car c’est là un argument supplémentaire à la défaveur de ce système du tiers-payant, c’est que ce système représente un coût supplémentaire non seulement pour les professionnels médicaux mais aussi pour l’Etat. C’est pourquoi il convient d...

11/01/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 477 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Furst, M. G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 vise à garantir la mise en œuvre, par l’État, du tiers payant, dans les centres de santé. L’exposé des motifs explique que le tiers payant est un levier majeur pour faire évoluer l’offre de santé. Nous ne pouvons que contester cette affirmation qui a été la base de la politique du précéde...

11/01/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 477 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Furst, M. G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 vise à garantir la mise en œuvre, par l’État, du tiers payant, dans les maisons de santé. L’exposé des motifs explique que le tiers payant est un levier majeur pour faire évoluer l’offre de santé. Nous ne pouvons que contester cette affirmation qui a été la base de la politique du précéde...

11/01/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 477 - Article 1er (Sort indéfini)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Furst, M. G...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La désertification médicale est un phénomène préoccupant, dont on parle depuis des années sans trouver de vraies solutions. En effet, depuis des années que l’on tente d’y remédier, la situation continue de se détériorer. C’est donc qu’il n’y a pas de solution miracle. De nombreux dispositifs incitatif...

08/01/2018 — Amendement N° AS3 au texte N° 477 - Article 3 (Adopté)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Vialay, Mme Valérie Boyer, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 vise à garantir la mise en œuvre, par l'État, du tiers payant, dans les centres de santé. L'exposé des motifs explique que le tiers payant est un levier majeur pour faire évoluer l'offre de santé. Nous ne pouvons que contester cette affirmation qui a été la base de la politique du précéde...

08/01/2018 — Amendement N° AS2 au texte N° 477 - Article 2 (Adopté)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Vialay, Mme Valérie Boyer, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 vise à garantir la mise en œuvre, par l'État, du tiers payant, dans les maisons de santé. L'exposé des motifs explique que le tiers payant est un levier majeur pour faire évoluer l'offre de santé. Nous ne pouvons que contester cette affirmation qui a été la base de la politique du précéde...

08/01/2018 — Amendement N° AS4 au texte N° 477 - Article 4 (Adopté)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Vialay, Mme Valérie Boyer, M. F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit un gage de l'application du tiers-payant. Car c'est là un argument supplémentaire à la défaveur de ce système du tiers-payant, c'est que ce système représente un coût supplémentaire non seulement pour les professionnels médicaux mais aussi pour l'État. C'est pourquoi il convient d...

08/01/2018 — Amendement N° AS5 au texte N° 477 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Vialay, Mme Valérie Boyer, M. B...

Le Gouvernement remet au parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport sur l'évaluation des mécanismes incitatifs en vigueur à ce jour. Exposé sommaire : Cette proposition de loi voudrait introduire dans notre système de santé des mécanismes coercitifs pour favoriser une meilleure répartition des médecins sur notre territoire. Pour préser...

08/01/2018 — Amendement N° AS1 au texte N° 477 - Article 1er (Adopté)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Hetzel, M. Vialay, Mme Valérie Boyer, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La désertification médicale est un phénomène préoccupant, dont on parle depuis des années sans trouver de vraies solutions. En effet, depuis des années que l'on tente d'y remédier, la situation continue de se détériorer. C'est donc qu'il n'y a pas de solution miracle. De nombreux dispositifs incitatif...