Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 2 ter)

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le texte issu de l'Assemblée nationale en supprimant une mention inutile.

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : "Cette conversion est réalisée dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre IV, sans mise en concurrence. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la conversion du titre d'exploitation d'hydrocarbures auquel l'exploitant a droit en applicat...