Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Pour avoir le droit de se présenter à des élections, il vous aurait fallu passer par la case par laquelle vous ne vouliez pas passer – à raison, comme en a décidé le peuple français ? Si vous repoussez les amendements dont nous débattons, si vous ne restituez pas aux locataires refusant d'être embrigadés dans des associations dans lesquelles il...

En revanche, je ne voudrais pas que l'on dise aux locataires que la nouvelle majorité adopte une approche disruptive sur tout, sauf sur ce monopole.

Il me semble légitime de laisser des locataires se présenter aux élections dès lors qu'ils créent une association, sans les obliger à être enrégimentés dans des organisations nationales. Tel est l'objet de l'amendement no 981. J'aurai sans doute l'occasion d'y revenir après vos réponses aux amendements, madame la rapporteure, monsieur le secrét...

Je voudrais, pour nos collègues qui ne siégeaient pas dans la législature précédente, clarifier quelques points. Je ne m'étonne évidemment pas de la position du groupe Nouvelle Gauche, qui défend l'héritage socialiste. Mais, madame la rapporteure, on vous a mal informée : le prétexte du communautarisme était parfaitement bidon. Si cet amendeme...

… tout simplement parce que M. Bies avait des comptes à régler avec une association de locataires, car s'il était rapporteur, il présidait aussi CUS Habitat, c'est-à-dire l'office public d'habitat de l'eurométropole de Strasbourg. Voilà la vérité ! C'est d'ailleurs si vrai que je vous pose la question : vous toutes et tous qui êtes élus depuis ...

Aujourd'hui, votre majorité est vierge de toute action en la matière ; jusqu'à cette heure, vous n'y êtes pour rien, vous ne cautionnez pas ce règlement de comptes. Vous pouvez donc encore rendre la liberté aux locataires de se présenter, ou la leur refuser. Jusqu'à présent, je le redis, vous n'y êtes pour rien ; ce ne sera plus le cas ce soir.

Monsieur Nogal, – nous avons échangé hors de l'hémicycle sur ce sujet – , vous êtes élu d'un quartier dans lequel ce genre de dérive pourrait exister. Existe-t-il, dans le quartier du Mirail, une association de locataires communautarisée ? Si c'est le cas, vous pourriez me convaincre, mais je ne crois pas que ce soit le cas. Vous mettez en ava...

Je crois me souvenir que le ministre de l'intérieur a estimé qu'il s'agissait d'une dérive – qui ne concerne pas une association locale. Vous arguez du fait que les locataires ont le droit de créer une amicale. Ils essaieront de rencontrer le gestionnaire mais, pour pousser la porte du conseil d'administration, leur choix se résumera à la soum...

Il est une question qui devra être tranchée avant la fin du quinquennat : on reproche à la majorité de ne pas croire en les corps intermédiaires. En l'espèce, vous y croyez un peu trop, si j'ose dire ; vous fantasmez sur le fait qu'elles vous seront reconnaissantes. Pour en connaître plusieurs, je pense que vous vous faites beaucoup d'illusions...

Le groupe UDI, Agir et indépendants souhaite proposer, après l'article 33, plusieurs améliorations et corrections à des lois déjà existantes et inefficaces. Suite à la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, LOPSI, qui date du temps où Nicolas Sarkozy était ministre de l'intérieur, l'article L. 126-3 du code de la co...

Comme chacun d'entre vous ici le sait, trois choses sont insupportables pour nos concitoyens, et donnent le plus grand sentiment d'insécurité. Et, quand bien même le Gouvernement parviendrait à faire reculer d'une façon exorbitante la délinquance, il ne parviendrait pas à rétablir chez nos concitoyens le sentiment que les règles sont respectées...

Ce n'est pas vrai, ce n'est pas inconstitutionnel ! Je pense qu'il faudrait engager un double mouvement, en proposant, d'un côté, une peine moins théorique, et d'ailleurs scandaleuse. Vous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, que les peines ne sont pas appliquées. Mais je ne défends pas l'idée, pas plus que Nicolas Sarkozy ne l'a fait...

Je voudrais d'abord retirer l'amendement no 1291 pour nous faire gagner du temps ainsi que ma demande de scrutin public. Ce n'est certainement pas le développement de la police de proximité qui réglera le problème, monsieur le ministre. À raison d'un quartier par quinquennat en Seine-Saint-Denis, il faudrait attendre douze quinquennats pour qu...

Cet amendement de notre collègue Lise Magnier tend à ce que les aides au logement ne puissent pas dépasser 95 % de la quittance du locataire.

Je veux soulever une vraie difficulté même si je doute qu'un dimanche soir, on y consacre une attention suffisante ! Il y a une vraie contradiction dans la gestion des bailleurs sociaux entre, d'une part, la baisse des loyers et le fait que vous limitiez l'augmentation des loyers pendant deux ans, et, d'autre part, la possibilité de récupérer ...

Il s'agit d'une mesure de bon sens, que je défends depuis plusieurs années. La perception des loyers par les bailleurs sociaux a un coût, sauf en cas de virement ou de prélèvement automatique. C'est d'autant plus contraignant pour les bailleurs assujettis aux règles de la comptabilité publique, qui doivent créer une régie et habiliter le gardie...

Tout d'abord, je remercie Mme la rapporteure d'avoir retiré le mot « chantage ». Cela ne correspondait évidemment pas du tout au sens de mon propos, et aurait trahi une approche de votre part totalement hors sujet puisqu'il s'agit de savoir comment favoriser, comme l'a dit M. le secrétaire d'État, le gagnant-gagnant. Car comment est-il possible...

Je ne reprendrai pas le rappel au règlement – le temps législatif programmé permet de s'en dispenser. Je tiens néanmoins à vous présenter mes excuses, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, pour avoir manqué l'essentiel de l'examen de l'article 25 ce matin, du fait des conditions dans lesquelles nous travaillons. ...

Alors que le projet de loi prévoit d'autoriser le Gouvernement à réorganiser le logement social, notamment par ordonnances, l'amendement dont notre collègue M. Benoit est le premier signataire, qui me paraît plein de sagesse, vise à faire préciser, d'une part, que la politique des loyers que vous allez ordonner – « ordonnancer », oserais-je dir...

Monsieur le ministre, j'ai évoqué hier votre administration sur un autre sujet. Depuis quelques années, la massification des collecteurs et celle des bailleurs sont une manière de rationaliser et d'améliorer le logement social. Si j'en suis totalement convaincu s'agissant des collecteurs, je ne le suis que partiellement s'agissant des bailleurs...