Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

J'ai une question à poser au Gouvernement au sujet de cet amendement. Tel qu'il est rédigé, il s'applique au cas décrit par M. Saddier, à savoir le cas d'une collectivité souhaitant s'appuyer sur un bailleur social quelconque afin de reconstruire des locaux de gendarmerie existants. Cela implique-t-il que la gendarmerie nationale elle-même soit...

Cela étant, ils pourraient être logés sur le contingent des collectivités ou des bailleurs. Je voudrais donc savoir quelle interprétation vous donnez à l'expression « construire des logements pour la gendarmerie nationale » : cela signifie-t-il « pour le compte de la gendarmerie nationale » ou de façon plus large « pour la gendarmerie national...

Je reviens en séance après m'être absenté quelques minutes. Il n'est en effet pas possible, pour un député, – je le dis pour le public et ceux qui regardent nos débats – de ne pas avoir du tout, pendant six ou sept jours et nuits d'affilée, de travail à faire à l'extérieur. J'ai écouté les uns et les autres : je tiens absolument à soutenir le G...

La loi MOP a un défaut structurel, absolu, congénital – je l'ai dit hier, chers collègues, mais je tiens à le répéter ce soir – que l'on ne voudrait imposer à aucun de nos concitoyens. Quand vous réalisez une construction pour vous ou pour votre entreprise, quand vous agrandissez un bâtiment, quand vous le modifiez ou le rénovez, que se passe-t...

Rappel au règlement sur la base de l'article 58, alinéa 1, que j'ai demandé avant la suspension de séance ; je souhaite donc m'exprimer maintenant. J'ignore le contenu des conciliabules qui viennent d'avoir lieu et peu importe : je souhaitais dire que la difficulté soulevée par M. Peu…

J'ignore donc le contenu des discussions amicales qui ont eu lieu, mais je tiens à dire qu'une autre vice-présidente présidait la séance hier soir – naturellement, car vous vous relayez les uns et les autres. C'est, au cours des deux derniers jours, au moins la troisième fois que nous débattons de l'application de cet article. Je ne prétends pa...

Si, justement, cher collègue ! Les ministres ont dit qu'ils faisaient preuve de beaucoup de compréhension et je reconnais qu'il est assez rare que le Gouvernement soit aussi ouvert aux objections, aux réflexions, aux suggestions. Aussi est-il un peu difficile de voter l'article 25 par scrutin public alors que les ministres ont dit à plusieurs r...

Quel Français, quelle société souhaitant construire, agrandir ou modifier un bâtiment a recours à la loi MOP ? J'entends toutes les vertus dont cette loi est parée. Est-ce que, chaque fois qu'un Français construit sa maison, qu'une entreprise construit un lieu de travail ou l'agrandit, ils ont recours à la loi MOP ? Je crois que non. Sans doute...

J'avais voulu vous faire gagner du temps en incluant les explications de vote dans le rappel au règlement mais, puisque M. Denormandie vient de nous rejoindre, je ne sais pas si votre compte sera exigeant, attentif, vigilant, il est en tout cas en attente des corrections sur lesquelles vous vous êtes engagés. En l'état, notre groupe ne souhaite...

Je veux simplement montrer combien le débat est caricatural : tout ce qui passe par la loi MOP est génial ! Tout ce qui s'en passe est très mauvais !

Cela vous fait réagir ; tant mieux. Vous soutenez que la loi MOP garantit la qualité ; en d'autres termes, cher monsieur Peu, tout ce qui se construit hors de la loi MOP ne serait pas de qualité. Mais non ! J'ai cherché à vous montrer que l'enjeu n'est pas la loi MOP, dont le seul objet – arrêtons de raconter des histoires ! – est l'ouverture ...

Voilà ce que je conteste. Nous pourrions avoir demain une loi MOP qui permette l'échange. C'est en tout cas ce que je souhaite – comme un certain nombre d'architectes, je crois. Vous avez parlé de dialogue compétitif, monsieur Peu, mais le dialogue compétitif, ce n'est pas cela. Si, à la suite d'un échange, vous apportez d'importantes modifica...

Il m'est arrivé de voir ou de subir – dans notre département, monsieur Peu – des conceptions-réalisations ; mais, même quand je n'étais pas le maître d'ouvrage, on ne m'a pas imposé une architecture ou un projet. Un élu digne de ce nom, lorsqu'il est maître d'ouvrage, ne se laisse pas imposer un projet, encore moins pour répondre aux besoins d'...

… croyez-vous que les bureaux, les coursives et les piliers de béton qui sont juste à côté de la cathédrale de Saint-Denis ont été faits…

Hier, vous défendiez les architectes des Bâtiments de France. Aujourd'hui, c'est la loi MOP ! Pensez-vous que cette « qualité » architecturale – avec tous les guillemets possibles – a été garantie ? Non ! C'est un maître d'ouvrage public, que vous connaissez bien, qui a fait appel à une société d'économie mixte, que vous connaissez bien égalem...

Cet amendement nous donne l'occasion de débattre et d'étudier la logique du Gouvernement. J'ai entendu M. Peu refuser, en quelque sorte par idéologie, …

… que l'on crée un parcours qui ne soit pas dans le neuf. Je pense que, dans le programme social, dans les logements sociaux existants, on peut avoir un parcours locatif qui aboutisse à l'accession à la propriété. Plus encore, je pense même que ce devrait être l'ambition de notre pays. Un locataire qui entre à vingt ans dans un logement qu'il q...

C'est ce qui manque à mes yeux dans votre texte. Je comprends parfaitement la technique et abonde dans le sens qui consiste à dire que le bailleur social classique – une SA ou un OPH – ne pourra pas attendre des dizaines d'années, tout en gérant une copropriété qui est de plus en plus difficile à gérer, parce que ce n'est pas son métier, que pl...

Monsieur le secrétaire d'État, je comprends votre réponse, mais je vous demande vraiment de rédiger quelque chose d'ici à la première lecture au Sénat, au moins pour les OPH. Par définition, l'OPH est le bras armé d'une collectivité ; l'État et les collectivités collaborent dans la lutte contre l'habitat dégradé, mais, en l'état actuel, l'OPH r...

Tout projet de loi doit tendre à la simplification ; or ces deux amendements identiques visent à éviter une complexification. Dans ma commune, par exemple, nous avons été obligés de transformer un bailleur social en syndic des copropriétés dans lesquelles il intervenait. Pour le bailleur social, il s'agissait d'une activité annexe. Vous rendez...