Démocratie plus représentative responsable et efficace

Comme l'a dit mon collègue Charles de Courson, la suppression du droit de grâce protégerait le Président de la République. En effet, la grâce présidentielle devient finalement une grâce médiatique : il y a ceux qui auront la chance d'attirer l'attention des médias et ceux qui resteront inconnus, dont le cas, puisqu'il ne remontera pas jusqu'à l...

Il s'agit d'un amendement de repli. Qu'au moins le droit de grâce ne soit réservé qu'aux seuls crimes ! Du reste, madame la garde des sceaux, je reprendrai très rapidement les deux arguments que vous avez utilisés. Le premier porte sur la pratique : très franchement, si l'on ne se fiait qu'à la pratique, on n'aurait plus besoin de Constitution ...

Je voudrais commencer par remercier Mme la garde des sceaux d'avoir rappelé que cette question n'est pas de rang constitutionnel. Je la remercie également d'avoir rappelé que nos débats ont vocation à s'inscrire dans un continuum, dans une réflexion globale. Je voudrais revenir sur les circonstances qui nous ont amenés, en 2008, à autoriser le...

En 2008, la volonté du constituant était que la convocation du Congrès ait un caractère exceptionnel. Le Président de la République pouvait nous réunir, soit à l'occasion d'un anniversaire symbolique – je me souviens d'avoir assisté à la réception d'un chef d'État, ou d'un chef de gouvernement, allemand, pour célébrer l'amitié franco-allemande ...

Nous avons le choix entre trois possibilités. La première, celle que vous venez de refuser, et qui était proposée, je crois, par le groupe GDR, consiste à supprimer le Congrès. Je pense que c'est une mauvaise chose, parce que ce serait le retour à ce que nous vivions quand nous devions nous tenir debout, ici, pour écouter un message auquel nous...

La deuxième solution, celle de Mme Cécile Untermaier, consiste à rendre obligatoire la présence du Président de la République. Je pense que ce n'est pas la solution idoine. La solution que je propose consiste à dire que c'est au Président de la République, dans la mesure où il a décidé de nous réunir quand il le voulait et de façon récurrente,...

La tentative est habile, monsieur le président. J'ai simplement essayé d'être au moins aussi habile que vous… Cet amendement représente selon moi un équilibre. En 2008, on a voulu moderniser la capacité du Président de la République à échanger avec les parlementaires, lesquels, jusque-là, se tenaient debout et cois en écoutant le message prés...

Et il nous a donné, non seulement en tant que parlementaires, mais à nous, Français, la force d'essayer de ressortir la tête de l'eau, où on avait voulu nous enfoncer. Fallait-il que le Président de la République soit là pour le débat qui a suivi ? Non ! Mais lorsque le Président de la République veut engager un débat, sur une révision constitu...

Pour éclaircir les choses, je rappelle que les numéros des amendements correspondent à leur ordre de dépôt. J'ai entendu le président Chassaigne dire qu'il y aurait eu je ne sais trop quel arrangement. Lorsque j'ai déposé l'amendement no 221, bien avant tout le monde, ce n'était pas pour me prévaloir d'un quelconque droit d'auteur. J'étais même...

Il me semble qu'entre l'interdiction faite au Président de la République, d'une part, de venir s'exprimer devant le Congrès – ce que vous défendiez précédemment – c'est-à-dire le retour à l'ordre ancien, où on était debout, dans cette assemblée, à écouter ce que le Président avait bien voulu nous faire lire, et, d'autre part, la possibilité ou ...

Si je ne souscris pas à la rédaction de l'amendement – que la navette parlementaire permettrait d'améliorer – , je souscris à la nécessité d'élever l'indisponibilité du corps humain au rang constitutionnel. Les évolutions technologiques – et malheureusement sociologiques – de notre société nous exposent en effet à des dérives qui nous imposeron...

Je renouvelle l'alerte que j'ai lancée hier. La Constitution est une norme que le juge constitutionnel interprète en permanence. Avec tout le respect que je leur dois, les neuf personnes qui composent le Conseil constitutionnel, sont censées être les sages de notre République, …

… ont cependant leurs convictions. C'est pourquoi, en ajoutant à la Constitution des principes aussi indéfinis, aussi généraux, aussi largement interprétables que la préservation des biens communs, mondiaux ou non, on transférerait le pouvoir aux juges. J'ai entendu tout à l'heure M. Acquaviva demander si la République acceptera de progresser ...

C'est donc ici, au Parlement, que le pouvoir doit résider : il ne faut pas, par idéologie, le transférer ailleurs.

M. le rapporteur général s'est absenté, mais j'aurais voulu lui demander certaines précisions sur les conséquences qu'aurait l'emploi du verbe « garantir » dans cette phrase. J'invite tout de même tous mes collègues à s'interroger : quel en serait l'impact sur les lois électorales, par exemple sur celle de notre assemblée ? Pour garantir l'égal...

On pourrait me rétorquer que ce ne serait pas si grave puisqu'on peut se présenter n'importe où en France pour les législatives, mais cela ne résoudrait pas la difficulté au niveau global, et toutes les autres lois électorales existantes ou à venir seraient confrontées à la même difficulté. Enfin, si la référence aux responsabilités profession...

À cet égard, remplacer le mot « favorise » par le mot « garantit » impacterait, par exemple, le prochain renouvellement de cette assemblée, que ce soit à travers la proportionnelle à 100 % – certains s'en réjouiraient, mais je ne suis pas « proportionnaliste » à ce point – ou l'interdiction de se présenter dans telle circonscription en raison d...

Resterait une troisième option : appliquer aux législatives le mode scrutin des cantonales ; un député pour 500 000 habitants !

Dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, et dans notre Constitution, notamment dans son préambule, nous faisons souvent référence aux principes révolutionnaires. Il se trouve que, selon nous, la condition de la nationalité est inscrite dans le processus révolutionnaire : telle est la tradition française, trop souvent oub...

Il y a deux conceptions diamétralement opposées de la nationalité, que je juge extrêmes – ni voyez aucune agression – , contradictoires avec notre tradition, laquelle est fondée sur le droit du sang. Permettez-moi à ce propos une incise : c'est peut-être cette primauté du droit du sang qui est la plus contestable parce que, sur les 2 millions ...