Les amendements de Jean-Félix Acquaviva pour ce dossier
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Les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle – FDPTP – sont alimentés par les dotations de l'État. Les fonds associés, qui sont répartis par les conseils départementaux, ont pour objet d'instaurer une péréquation en faveur des communes et EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – défavorisés. Or les FDP...
Je rejoins ce que certains de mes collègues ont déjà dit. Tout d'abord, je ne vois pas l'urgence qu'il y aurait à adopter un dispositif qui concerne 2022 et 2025.
Nous pourrions discuter un peu plus sérieusement d'un amendement qui « coûterait » 1 milliard d'euros. Ensuite, permettez-moi une réflexion globale. Vous prétendez que vous êtes motivés par un phénomène imprévu. Moi qui suis plutôt tenant de l'autonomie financière et fiscale des collectivités, je comprends, en gros, que lorsqu'une règle destin...
